au 17 novembre 2015

 

Titre 1 : Intitulé, objet social, siège social, durée

Article 1 : Il a été formé au sein de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, sous l’appellation d’UNION ATHLÉTIQUE de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (U.A.S.G.), une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour but la pratique du sport et de l’éducation physique et fonctionne dans le cadre des ordonnances du 22 février et du 2 novembre 1945 sur les comités d’entreprises.

Article 2 : Le Siège social est établi à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 29 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité de Direction, ratifiée en assemblée générale ordinaire.
Le siège administratif est établi à l’adresse suivante : Tour Société générale, 17 cours Valmy, 92000 Paris La Défense

et son adresse postale est : Société Générale – UASG, 189 rue d’Aubervilliers, 75886 Paris cedex 18

Article 3 : Sa durée est illimitée.

 

Titre 2 : Composition, admission, membres, radiation

Article 4 : L’U.A.S.G. est ouverte de plein droit aux salariés ressortissant des services centraux parisiens de la Société générale, à leur conjoint et à leurs enfants âgés de plus de 16 ans, voire 18 ans si le sport pratiqué l’impose. Ce sont les membres de catégorie 1.

Elle est également ouverte à deux autres catégories de membres, salariés ou anciens salariés du groupe Société générale, ou par exception sans lien avec le groupe Société générale.

Le règlement intérieur précise la composition exacte des trois catégories de membres, et leur cotisation.
Les membres du Comité de Direction (voir article 8 ci-après) désignés par le Comité d’Établissement des Services centraux parisiens sont membres de droit de l’U.A.S.G.

Article 5 : Il n’y a pas de droits d’admission. Aucune demande d’adhésion ne peut être refusée sur des critères de nationalité, de race, de religion, ou des critères politiques, syndicaux ou sociaux.

Article 6 : Les membres, à l’exception des membres de droit définis à l’article 4, sont tenus de s’acquitter de la cotisation annuelle correspondant à leur catégorie et fixée par le Comité de Direction.

Article 7 : La qualité de membre se perd :
– par démission qui se fera sur simple lettre de l’intéressé, adressée au Secrétaire du Bureau,
– pour non paiement des cotisations,
– par décès,
– sur décision des membres du Bureau. Pourra être radié de l’association tout membre ayant porté préjudice moral ou matériel à la bonne marche et renommée de l’association. Dans le cadre de cette procédure, le membre incriminé est invité à présenter ses observations devant le Comité de Direction.

 

Titre 3 : Instances de Direction, fonctionnement et organisation, règlement intérieur

Article 8 : L’U.A.S.G. est administrée par une instance exécutive nommée « Comité de Direction ». La composition du Comité de Direction doit refléter celle de l’Assemblée générale. Le Comité de Direction est composé par :

◦ 10 membres désignés par le Comité d’Établissement des Services centraux parisiens de la Société générale, dont les 4 membres du bureau de ce Comité,

◦ le Secrétaire général, salarié détaché à plein temps par la Société générale dans le cadre des accords d’entreprise en vigueur, choisi en concertation entre le Président de l’U.A.S.G. et la Direction des Ressources humaines de la Société générale,

◦ 9 membres élus par l’Assemblée générale à main levée (ou à bulletin secret, lorsque la demande en a été présentée dans les formes prévues ci-après à l’article 14), chaque membre étant élu individuellement pour une durée de trois ans renouvelable.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations, qui aura fait acte de candidature auprès du bureau de l’U.A.S.G. dans les 8 jours suivant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale ordinaire.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent prétendre à aucune rétribution ni rémunération de la part de l’U.A.S.G.. Toutefois, des indemnités liées aux frais de mission, de représentation et de déplacement occasionnés par l’accomplissement de leurs fonctions peuvent leur être versées au vu de justificatifs.

Article 9 : Le Comité de Direction élit parmi ses membres, un bureau composé, outre le Secrétaire général, d’un Président, d’un Vice-président délégué et d’un Trésorier, qui sont élus chacun pour 3 ans dans la limite de leur mandat au Comité de Direction. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le Président dirige l’association et l’engage vis-à-vis des tiers. Il en est le représentant légal. Il est ordonnateur des dépenses et veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du Comité de Direction. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Vice-président délégué seconde et, éventuellement, remplace le Président en son absence.

Le Secrétaire général gère au quotidien l’U.A.S.G. dans ses relations avec les membres ou avec l’extérieur, rédige les procès-verbaux des Comités de Direction et de l’Assemblée générale, tient le registre des membres et est responsable des archives. Il assure l’encadrement des salariés détachés auprès de l’U.A.S.G. par la Société générale. Il remplit les fonctions de secrétaire administratif.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, règle les dépenses et gère les comptes. Il veille à la préparation et à l’exécution du budget. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Article 10 : Le Comité de Direction se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président, sur un ordre du jour établi par ce dernier avec l’appui du Secrétaire général. Il fixe annuellement le montant des cotisations et surcotisations pour chaque catégorie de membres, et établit le budget proposé à l’approbation de l’Assemblée générale. Il se réunit également sur demande de 4 au moins des membres élus, sur le seul ordre du jour motivant cette demande de réunion. Il statue à la majorité des présents, le Président ayant voix prépondérante en cas d’égalité.

Le Comité se réunit obligatoirement dans le mois précédant l’Assemblée générale ordinaire annuelle pour l’établissement du budget, et dans le mois la suivant pour l’approbation du procès-verbal de l’assemblée et, le cas échéant, l’élection du bureau.

Article 11 : L’U.A.S.G. est dotée d’un règlement intérieur établi par le Comité de Direction et porté à la connaissance de l’Assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, en ce compris les délégations. Il est consultable à tout moment dans les locaux de l’association par tout membre qui en fait la demande.

 

Titre 4 : Assemblées générales, convocation, quorum, ordre du jour

Article 12 : Tous les membres de l’Association sont convoqués par le Président ou son (ses) délégataire (s) aux Assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires, ou mixtes. Celles-ci sont présidées par le Président du Comité de Direction ou, en son absence, le Vice-président délégué.

Les convocations doivent être envoyées par le Président ou son (ses) délégataire (s) 15 jours au moins avant la date fixée par courriel ou le cas échéant par courrier en indiquant l’ordre du jour élaboré par le Bureau.
Des résolutions peuvent être proposées par les membres pour mise à l’ordre du jour. Elles doivent parvenir au bureau 8 jours francs avant la date de l’assemblée, et sont soumises au vote au cours de l’Assemblée générale.

Article 13 : L’Assemblée générale ordinaire se tient obligatoirement au moins une fois par an, moins de 6 mois après la clôture de l’exercice. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple sur les résolutions qui lui sont proposées : les abstentions, votes blancs ou nuls n’étant pas comptabilisés. Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.

Elle procède à l’élection des membres du Comité de Direction (renouvellement ou remplacement) dont le mandat vient à échéance. Elle se prononce sur le rapport moral, le rapport financier (comptes de l’année écoulée), le budget prévisionnel de l’année suivante, et le programme des activités.

Le Président doit, à la demande de cinquante membres de l’Association au moins ou à son initiative, convoquer dans les deux mois qui suivent la demande une Assemblée générale à tout moment, sur un ordre du jour précisé dans la convocation.

Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse et motivée effectuée par 50 membres au moins une semaine avant l’assemblée pour un vote à bulletin secret sur tout ou partie des résolutions figurant à l’ordre du jour.

Article 14 : L’Assemblée générale extraordinaire est réunie, suivant les propositions du Comité de Direction, pour décider de la modification des statuts, de la fusion avec une autre association ou de la dissolution de l’association. Elle doit réunir les ¾ des membres à jour de leur cotisation. Faute de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, une majorité des deux tiers des voix est exigée.

Le vote a lieu à main levée, sauf demande expresse et motivée effectuée par 50 membres au moins une semaine avant l’assemblée pour un vote à bulletin secret. Les modifications sont déclarées à la Préfecture de Police (bureau des associations) dans les 3 mois suivant la décision de l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi.

Article 15 : Les délibérations de l’Assemblée générale, quelle que soit sa nature, font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire général après approbation par le Comité de Direction.

 

Titre 5 : Vie de l’Association, organisation des activités, ressources

Article 16 : Seules les activités sportives couvertes par l’assurance du Comité central d’entreprise de la Société générale, qui bénéficie à l’U.A.S.G., peuvent être pratiquées au sein de l’U.A.S.G.

Article 17 : Les membres de l’U.A.S.G. bénéficient des tarifs obtenus par l’U.A.S.G. auprès des salles de culture physique, terrains de golf, de squash, etc… pour pratiquer à titre individuel leur activité physique ou sportive.

Article 18 : Les activités peuvent également se dérouler au sein de sections correspondant au sport pratiqué, animées par un responsable recevant délégation du Président. Le fonctionnement de ces sections (création, responsabilité, affiliation aux fédérations des sports considérés…) est précisé dans le règlement intérieur.

Article 19 : Outre les moyens (personnel, locaux, moyens généraux) mis à sa disposition par la Société générale dans le cadre des accords d’entreprise en vigueur, les ressources de l’U.A.S.G. se composent :

des cotisations et surcotisations de ses membres,
des subventions du Comité d’Établissement des Services centraux de la Société générale,
des subventions de la Société générale elle-même,
des subventions qu’elle pourrait obtenir du Comité central d’Entreprise de la Société générale,
des subventions qu’elle pourrait obtenir du Comité d’Entreprise de Filiales ou d’Agences de la Société Générale,
des subventions des Municipalités, des Conseils généraux et des Directions départementales aux Sports ou toute autre ressource autorisée par les textes législatifs réglementaires, sans exclure les ressources pouvant provenir des fédérations sportives, du sponsoring, du mécénat sous réserve, dans ces deux derniers cas, d’un accord préalable du bureau de l’Association.

 

Titre 6 : Limites de responsabilité

Article 20 : L’association n’est pas responsable des accidents qui pourraient survenir dans la pratique des sports. Ses membres sont assurés conformément au code du sport.

Article 21 : Tout contrat ou convention entre l’U.A.S.G. d’une part et un membre du Comité de Direction, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis, pour autorisation préalable, au Comité de Direction et présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.

Article 22 : Tout acte engageant la responsabilité de l’association, y compris le fonctionnement du compte bancaire, ne pourra être reconnu valable que s’il est revêtu de la signature du Président, du Vice-Président délégué ou du Trésorier. Toutefois le compte bancaire pourra fonctionner sur la signature du Secrétaire général ou d’un autre membre du Bureau sur décision du Président, dans des limites définies dans le règlement intérieur.

 

Titre 7 : Dissolution de l’association, pouvoirs pour les formalités

Article 23 : En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à toute Association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article IX de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’Association.

Article 24 : Les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 seront remplies à la diligence du Président. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présents statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale ordinaire réunie le 17 novembre 2015 sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves Demoures.